Condition Général De Vente (cgv)
1. Identification de l’entreprise
L’entreprise individuelle Wolf Sound System, représentée par Monsieur Gaëtan Finot,
dont le siège est situé Quai Maurice Barjon, 26500 Bourg-lès-Valence,
email : wolfsoundsystem@gmail.com
téléphone : 07.81.96.89.79
site internet : www.wolfsoundsystem.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de fourniture des prestations.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La réservation est effective uniquement après :
signature du devis
versement d’un acompte de 20% du montant total
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement s’effectue :
acompte de 20% à la réservation
solde à régler :
par virement bancaire au plus tard 2 jours avant la prestation
ou en espèces le jour de la prestation
5. Heures supplémentaires
Toute heure supplémentaire entamée au-delà de l’horaire prévu fera l’objet d’une facturation de 80€ par heure entamée, sauf accord contraire.
6. Conditions d’annulation
Annulation par le client :
remboursement à 100% de l’acompte si annulation > 90 jours
remboursement à 50% entre 90 et 45 jours
aucun remboursement à moins de 45 jours
Annulation par le prestataire :
Remboursement intégral de l’acompte, sauf incident indépendant de sa volonté.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
un accès au lieu
une alimentation électrique conforme
un espace adapté à l’installation du matériel
8. Prestation en extérieur
En cas de prestation en extérieur, le client s’engage à fournir un abri adapté afin de protéger le matériel contre les intempéries (pluie, humidité, soleil, vent, etc.).
À défaut, le prestataire se réserve le droit de refuser d’installer le matériel ou d’interrompre la prestation si les conditions mettent en danger le matériel ou les personnes, sans indemnisation.
9. Sécurité et comportement
En cas de comportement dangereux, présence ou consommation de substances illicites, Wolf Sound System peut interrompre la prestation sans indemnisation.
10. Dégradation, perte ou vol de matériel
Le client est responsable de tout dommage causé au matériel par lui-même ou ses invités.
En cas de casse, dégradation ou vol, le client devra rembourser le matériel à sa valeur de remplacement à neuf, sauf incident imputable au prestataire.
11. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de défaillance liée au lieu ou aux installations du client.
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.