C.g.v.

Condition Général De Vente (cgv)

1. Identification de l’entreprise

L’entreprise individuelle Wolf Sound System, représentée par Monsieur Gaëtan Finot,
dont le siège est situé Quai Maurice Barjon, 26500 Bourg-lès-Valence,
email : wolfsoundsystem@gmail.com
téléphone : 07.81.96.89.79
site internet : www.wolfsoundsystem.fr


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de fourniture des prestations.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La réservation est effective uniquement après :

  • signature du devis

  • versement d’un acompte de 20% du montant total


4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Le paiement s’effectue :

  • acompte de 20% à la réservation

  • solde à régler :

    • par virement bancaire au plus tard 2 jours avant la prestation

    • ou en espèces le jour de la prestation


5. Heures supplémentaires

Toute heure supplémentaire entamée au-delà de l’horaire prévu fera l’objet d’une facturation de 80€ par heure entamée, sauf accord contraire.


6. Conditions d’annulation

Annulation par le client :

  • remboursement à 100% de l’acompte si annulation > 90 jours

  • remboursement à 50% entre 90 et 45 jours

  • aucun remboursement à moins de 45 jours

Annulation par le prestataire :

Remboursement intégral de l’acompte, sauf incident indépendant de sa volonté.


7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

  • un accès au lieu

  • une alimentation électrique conforme

  • un espace adapté à l’installation du matériel


8. Prestation en extérieur

En cas de prestation en extérieur, le client s’engage à fournir un abri adapté afin de protéger le matériel contre les intempéries (pluie, humidité, soleil, vent, etc.).

À défaut, le prestataire se réserve le droit de refuser d’installer le matériel ou d’interrompre la prestation si les conditions mettent en danger le matériel ou les personnes, sans indemnisation.


9. Sécurité et comportement

En cas de comportement dangereux, présence ou consommation de substances illicites, Wolf Sound System peut interrompre la prestation sans indemnisation.


10. Dégradation, perte ou vol de matériel

Le client est responsable de tout dommage causé au matériel par lui-même ou ses invités.

En cas de casse, dégradation ou vol, le client devra rembourser le matériel à sa valeur de remplacement à neuf, sauf incident imputable au prestataire.


11. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de défaillance liée au lieu ou aux installations du client.


12. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.